La publication du cliché d'un paquet de cigarettes dans la page satirique d'un journal et dans un but autre que celui de promouvoir les produits du tabac doit être tolérée au nom de la liberté d'expression

La loi Evin du 10 janvier 1991 a instauré une prohibition quasi totale de toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, quel qu'en soit le support. En l'espèce le photomontage publié en avant-dernière page d'une revue ne constitue pas une propagande ou une publicité en faveur du tabac ; en effet ce cliché volontairement provocateur donne une image négative du tabac et de la marque de cigarette représentée ; le texte qui l'accompagne tourne en dérision le ...