Les droits de diffusion sportifs et la liberté d'expression

(2) Cité dans « Les chaînes s'embrouillent sur la coupe du monde », L'Humanité, 21 avril 1998.

(3) En France, le montant des droits sportifs a fortement progressé : pour la L1, par exemple,il est passé de 20 millions d'euros en 1991 à 380 millions en 2001. Voir www.ddm.gouv.fr

(4) L'argent fou du sport, Jean-François Bourg (Ed. La Table Ronde, 1994).

(5) Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiqueset sportives, modifiée par les lois des 13 juillet 1992, 6 mars 1998, 6 juillet 2000 et1er août 2003.

(6) Code de bonne conduite signé le 22 janvier 1992 par le Comité national olympique et sportiffrançais, l'Union syndicale des journalistes sportifs français, les chaînes de télévision nationalesdiffusées par voie hertzienne terrestre, et le CSA.

(7) Ordonnance du tribunal de commerce de Paris, 26 juin 2002, TF1 c/ L'Équipe TV (inédit)

(8) Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, modifiant la loi du 16 juillet 1984.

(9) J.-M. Aubry et R. Ducos-Ader, Droit de l'information, Précis Dalloz, 1982, p. 7.

(10) Cass. 1re civ., 6 février 1996, D.1997, Somm. p. 85

(11) Cour d'appel, 15 juin 1989, A2 c/ TF1 ( D.1990, Somm p 293) ; Cour d'appel, 14 sept.1993, France 2 c/ M6 ( D. 1994 Somm p 278).

(12) Conseil d'État, 18 mars 2002 RMC, C/GIE Sport Libre (en référé, le Conseil d'État a estiméque la rédaction de la loi comportait, sur ce point une ambiguïté mais il ne s'est pas par la suiteprononcé sur le fond). Le CSA a estimé, dans son avis du 29 mars 2002, que « l'acquisition dedroits exclusifs de retransmission radiophonique d'événements sportifs n'est interdite paraucune disposition législative ni réglementaire en vigueur». Pour clore le débat, un décret enConseil d'État a été pris. Désormais, l'article 5 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relativeà l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives précise que le commentaireoral d'une manifestation sportive ne peut faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

(13) Ordonnance du tribunal de commerce de Paris, op. cit.note 6 (Inédit)

(14) Société spécialisée dans l'étude des contenus des médias et de mesure d'audience dela télévision.

(15) Directive n° 89/552/CEE du 3 octobre 1989 modifiée. Elle établit le cadre réglementairegénéral pour l'exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle dans l'Union européenne.