La diffamation envers la mémoire des morts relève nécessairement de l'article 34 al 1er de la loi sur la presse

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, les demandeurs à la cassation se plaignaient dans l'exploit introductif d'instance d'« allégations grossièrement diffamatoires» ou encore « d'agissements parfaitement attentatoires à la mémoire de leur père et mari, comme à la dignité de sa famille». Il apparaît donc des écritures des demandeurs que ...