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Accueil > Distinction entre la diffamation et l'injure -

Injure
/ Jurisprudence


01/01/2004


Distinction entre la diffamation et l'injure



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Le terme “nazi” constitue une expression outrageante caractérisant une injure publique dès lors qu'il est employé seul, exclusif de toute imputation précise. En l'espèce, le défendeur soutenait que le terme “nazi” était diffamatoire au regard du contexte politique, ce mot renvoyant à la doctrine politique du parti pour lequel était candidat aux élections législatives la partie civile. Selon la défense, il existerait donc l'allégation de faits précis exclusive du délit ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 octobre 2003, P. Descaves c/ P.- J.- E. Amaury, P. Marini, société Le Parisien libéré
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
168 mots