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Accueil > Utilisation par un agent public d'une messagerie professionnelle à des fins religieuses -

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01/01/2004


Utilisation par un agent public d'une messagerie professionnelle à des fins religieuses



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Le fait d'utiliser, d'une part des moyens de communication du service public au profit d'une secte, et d'autre part le fait d'apparaître sur le site de cette organisation en qualité de membre de celle-ci constitue un manquement au principe de laïcité et à l'obligation de neutralité qui s'impose à tout agent public. En l'espèce, sur sa page personnelle hébergée sur le site d'une secte, un fonctionnaire indiquait comme contact, son adresse e-mail professionnelle à l'École nationale ...
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 15 octobre 2003, M. J.-P. O.
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
100 mots