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/ Jurisprudence


01/01/2004


Diffamation à répétition



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La réitération de propos diffamatoires ne prive pas la victime des propos du droit d'engager de nouvelles poursuites et de se plaindre des imputations diffamatoires contenues dans un second ouvrage. En l'espèce le défendeur arguait de l'irrecevabilité de l'action tirée de l'impossibilité pour la société demanderesse de se plaindre de propos constituant un simple rappel de ceux d'ores et déjà publié dans le premier ouvrage du défendeur.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, SA Clearstream banking c/ SARL Éditions les Arénes, L. Baccaria, D. Robert
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
77 mots