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Accueil > Droit d'auteur > Originalité de tracés topographiques - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2004


Originalité de tracés topographiques



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Des tracés topographiques peuvent n'être que l'application de conventions et définitions techniques communes à tous les spéléologues. En revanche, la mise en valeur personnelle que le demandeur à pu faire de ces données souterraines en réalisant des tracés qui restituent l'attention qu'il a portée à certains éléments, sa subjectivité dans l'appréciation de ceux-ci et le choix et l'emplacement des symboles qui illustrent sa perception et renseignent le lecteur de ces topographies ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 novembre 2003, M. Chiron c/ SARL Edisud, S. Caillaut et autres
 
1er mars 2004 - Légipresse N°209
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