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Chroniques et opinions


01/06/2004


Vers une application raisonnée de la loi Évin



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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Évin, la publicité en faveur des alcools, tolérée en son principe, s'est vue largement encadrée, et du même coup restreinte, dans un objectif de protection de la santé publique, par une interprétation prétorienne très stricte de la loi qui ne laissait guère de place à la créativité des publicitaires. De récents développements jurisprudentiels en la matière témoignent d'une volonté nouvelle des premiers juges d'exercer, par un examen approfondi des éléments de fait, un contrôle du respect de la loi Évin mieux adapté aux particularités de chaque campagne publicitaire. Ils permettent également d'envisager une application moins stricte et plus réaliste de la loi.

APRÈS UNE PÉRIODE DE PLUSIEURS ANNÉES au cours de laquelle l'actualité judiciaire dans le domaine de la publicité en faveur des alcools était très limitée, sinon inexistante, une série de poursuites a été engagée par l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (l'ANPA).Au cours des dernières semaines, le tribunal de grande instance de Paris a ainsi été amené à rendre cinq jugements, tandis que deux ordonnances de référé étaient prononcées par son ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2004 - Légipresse N°212
4138 mots