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Accueil > Réflexions sur l'impunité de l'écrivain et de l'artiste -

Chroniques et opinions


01/07/2004


Réflexions sur l'impunité de l'écrivain et de l'artiste



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La cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 8 avril 2004, a infirmé un jugement condamnant l'éditeur Léo Scheer sur le fondement de l'article 227-24 du code pénal du fait de la publication, par cette jeune maison d'édition, d'un roman assez singulier. Cet arrêt fait lui-même écho à celui par lequel le Conseil d'État n'a pas cru devoir sanctionner le non-usage par le ministre de l'Intérieur, à l'égard du même roman, des pouvoirs d'interdiction que lui confère l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse. Si ces deux solutions ont avantageusement mis un terme à un litige qui a inquiété l'édition littéraire, la production audiovisuelle et cinématographqiue, elles ont néanmoins éludé les questions que pose le principe même d'une responsabilité juridique de l'écrivain ou de l'artiste.

LA COUR D'APPEL DE NÎMES a rendu, le 8 avril 2004, un arrêt qui intéresse à plus d'un titre la question des “mauvais penchants” dans les œuvres littéraires et artistiques. En effet, la cour d'appel a cru devoir infirmer un jugement du tribunal correctionnel de Carpentras dont le moins qu'on puisse dire est qu'il n'est pas passé inaperçu dans la presse et dans l'édition.En l'occurrence il s'agit du jugement en date du 27 mars 2003 condamnant, sur le fondement de l'article 227-24 du ...
Pascal MBONGO
Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de ...
 
1er juillet 2004 - Légipresse N°213
4459 mots
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