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Accueil > Publicité > Licéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique - Publicité

Publicité
/ Jurisprudence


01/07/2004


Licéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique



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Aux termes de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. En outre, toute publicité en faveur des boissons alcooliques doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

En l'espèce, l'affiche publicitaire litigieuse présentait une bouteille de vodka habillée du logo représentant le distributeur, sur un fond sombre et rehaussé de ronds blancs ou d'un croissant de lune, et reproduisait le conditionnement du produit. La publicité incriminée portait en gros caractère une mention qui associe le nom du produit à celle du distributeur par un jeu de mot original, un clin d'œil humoristique. En dessous, elle indiquait simplement le nom et l'adresse de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 19 février 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Absolut Vodka (jugement non définitif)
 
1er juillet 2004 - Légipresse N°213
180 mots