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Vie privée
/ Jurisprudence
01/07/2004
La prise de clichés dans le cadre de la vie publique, illustrant une relation amoureuse notoire et un état de grossesse manifeste, exclut l'atteinte à la vie privée
Toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et peut s'opposer à la divulgation d'informations la concernant. De même, chacun dispose d'un droit exclusif et absolu sur son image et peut s'opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans son autorisation préalable.
En l'espèce, un article était constitué de deux photographies, montrant un chanteur avec sa compagne, et d'un cliché de sa compagne seule, pris lors d'une manifestation sportive publique attirant la presse écrite et audiovisuelle et assortis de commentaires sur sa relation avec son compagnon, la naissance prochaine de leur enfant, un futur mariage et leur tendresse. Ces clichés pris lors d'un événement sportif l'illustrent pertinemment en suivant la ligne éditoriale du journal qui ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 12 mai 2004, A. Maruani c/ Sté Hachette Filipacchi Associés