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Accueil > Illustration de propos jugés non diffamatoires -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2004


Illustration de propos jugés non diffamatoires



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Aux termes de l'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé est une diffamation.

En l'espèce, un article imputait à un humoriste le fait d'avoir « fourgué à prix d'or [son émission] de fin d'année» à un complice humoriste de longue date. Le tribunal considère que cette affirmation ne contient en tant que telle aucune allégation contraire à l'honneur ou à la considération du demandeur et n'entraîne pas la moindre réprobation publique. Le tribunal juge également que le fait de dire qu'« il aurait été oublieux de l'amitié qui le lie à un complice humoriste ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
 
1er septembre 2004 - Légipresse N°214
111 mots