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Provocation
/ Jurisprudence


01/09/2004


Réponse décalée et elliptique à une interview, non constitutive du délit de provocation



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L'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 dans sa rédaction du 19 septembre 2000 dispose que : « Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ceux qui auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aura pas été suivie d'effet à commettre : 1° des atteintes volontaires à la vie[…] ».

En l'espèce, à la question « Comme X.(chanteuse américaine), penses-tu que le clonage est l'avenir de l'homme ?», posée lors d'une interview pour un magazine, une chanteuse a répondu : « Non, je pense qu'il faut tuer Raël !». La lecture de l'article permet de caractériser le ton décalé de la réponse par rapport à la question et il apparaît clairement que la phrase litigieuse de la réponse est une réponse elliptique à la question puisque le demandeur, dit Raël, est un adepte ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 2 juin 2004, C. Vorilhon c/ SA Excelsior et autres
 
1er septembre 2004 - Légipresse N°214
168 mots