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Droit à l'image
/ Jurisprudence
01/10/2004
La photographie, illustrant un contexte étranger à celui dans lequel elle a été prise, porte atteinte au droit à l'image des intéressés n'ayant pas consenti à sa diffusion
Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui déduit que le contexte de l'utilisation d'une photographie étant étranger à celui dans lequel elle a été prise, sa diffusion sans l'accord des intéressés porte atteinte à leur droit au respect de leur image. Le seul constat de l'atteinte au droit de chacun de s'opposer à la publication de son image, sans qu'il y ait lieu de s'expliquer davantage sur la nature du préjudice qui en est résulté, ouvre droit à réparation sur le fondement de l'article 9 du code civil.
En l'espèce, lors de trois journaux télévisés, une chaîne de télévision avait diffusé, pour illustrer une rubrique relative au dopage dans le milieu du sport cycliste, une photographie, prise à l'arrivée d'une course hippique, représentant deux personnes mises en cause dans une affaire de dopage aux côtés d'un couple. C'est à bon droit que la cour d'appel, relevant que la photographie de ce couple avait été utilisée pour illustrer un sujet traitant du dopage dans le milieu ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 30 juin 2004, TF1 c/ Consorts Danloux