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Accueil > Bénéfice de la bonne foi reconnu aux journalistes qui établissent que le ton polémique ne dépasse pas le seuil de prudence et d'objectivité requis -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2005


Bénéfice de la bonne foi reconnu aux journalistes qui établissent que le ton polémique ne dépasse pas le seuil de prudence et d'objectivité requis



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Des propos tels que « (l'appelant) n'est même pas un piètre enquêteur puisqu'il n'a pas enquêté du tout et que son livre n'est qu'un tissu d'approximations, de mensonges et de semi-vérités», « (l'appelant) : l'effroyable imposteur », « le seul à se frotter les mains est (...), patron des éditions… Il tient enfin un best-seller avec l'effroyable imposture .
Un ouvrage qui porte bien son nom. » constituent, au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, une diffamation publique engageant la responsabilité de leur auteur, sauf preuve positive de sa bonne foi.

Le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu aux auteurs qui établissent que le ton polémique et le choix des mots « imposture et imposteur», en écho au titre d'un ouvrage éminemment polémique contestant la véracité de l'écrasement d'un avion sur le bâtiment du Pentagone y causant des centaines de mort, ne dépassent pas le seuil de prudence et d'objectivité dont doit faire preuve tout journaliste, alors que la remise en cause pour partie d'événements dramatiques très ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 9 septembre 2004, T. Meyssan c/Hachette Filipacchi associés
 
1er janvier 2005 - Légipresse N°218
141 mots