La qualité d'œuvre collective d'un site web exclut la possibilité pour un infographiste de se voir reconnaître la qualité d'auteur d'illustrations

Aux termes de l'article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle est dite collective l'œuvre crée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

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