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Conflits d'hÉritiers sur la divulgation d'une Œuvre / Cours et tribunaux

CONFLITS D'HÉRITIERS SUR LA DIVULGATION D'UNE ŒUVRE

1/01/2005

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2005


Conflit d'héritiers sur la divulgation d'une œuvre



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Le droit de divulgation post mortem, s'il doit s'exercer au service de l'œuvre, doit s'accorder à la personnalité et à la volonté de l'auteur telle que révélée et exprimée de son vivant. En cas de conflits entre les héritiers titulaires de ce droit, il appartient au juge d'ordonner toute mesure appropriée.

En l'espèce, un explorateur qui s'en était remis pour l'exploitation de ses œuvres, au seul jugement d'un de ses fils, décédé avant lui, n'a manifesté aucune volonté déterminée de voir procéder à la divulgation des archives _ carnets de route, comptes rendus de déplacements, réalisation de films, récits, romans, dessins et écrits divers _ qu'il laisserait après sa mort, ni entrepris, même partiellement, de les classer pour en permettre une exploitation utile ou en assurer une ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 novembre 2004, A. Balsan
 
1er janvier 2005 - Légipresse N°218
195 mots