Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Céline NGUYEN-CHRÉTIEN

Assistante maternelle
Kasia Asdasd

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La forme littéraire du pastiche fondée sur l'imitation et la parodie d'un style littéraire n'autorise nullement la formulation d'allégations diffamatoires -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2005


La forme littéraire du pastiche fondée sur l'imitation et la parodie d'un style littéraire n'autorise nullement la formulation d'allégations diffamatoires



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



S‘il était loisible au défendeur de recourir à la forme littéraire du pastiche revendiquée en défense, un tel mode d'expression fondé sur l'imitation et la parodie d'un style littéraire et d'une manière de s'exprimer, n'autorisait aucunement la formulation d'allégations telles que celles - précédées et éclairées par les termes injurieux de « réalisateur truqueur goebbelsien» et de « tricheur »- imputant au demandeur « d'exploiter les images de son film et d'avoir“truqué” ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 novembre 2004, P. Carles c/ SARL Éditions Denoël et autres
 
1er mars 2005 - Légipresse N°219
275 mots