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Accueil > La communauté d'intérêts liant les destinataires d'une lettre circulaire adressée par courrier électronique à cent trente personnes exclut l'élément de publicité -
Injure
/ Jurisprudence
01/03/2005
La communauté d'intérêts liant les destinataires d'une lettre circulaire adressée par courrier électronique à cent trente personnes exclut l'élément de publicité
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La qualification d'injure impose de se limiter à apprécier si l'expression litigieuse est injurieuse à l'égard des parties civiles, l'auteur n'étant admis qu'à faire valoir l'excuse de provocation. La communauté d'intérêts liant les destinataires d'une lettre circulaire adressée par courrier électronique à cent trente personnes exclut l'élément de publicité.
En l'espèce, il convient ainsi que l'a dit le tribunal, de replacer les propos incriminés dans le contexte, qui est celui de mots d'ordre destinés à mobiliser les délégués d'un syndicat et par là même empreints, ce que nul lecteur ne peut ignorer, d'une certaine approximation partisane. Les termes « peu scrupuleux» dont on ne sait s'ils tendent à qualifier une gestion malhonnête ou seulement indolente, n'apparaissent pas clairement s'appliquer ni aux membres du bureau de ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 octobre 2004, ANAS et M. Duchene c/ G. Noule et Syndicat national des policiers en tenue
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