Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Herbert Marcel NKOLO EVENG

Service du contententieux au ...
Céline NGUYEN-CHRÉTIEN

Assistante maternelle

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La différence dans l'exploitation d'une idée publicitaire est déterminante pour exclure toute allégation de parasitisme -

Concurrence
/ Jurisprudence


01/04/2005


La différence dans l'exploitation d'une idée publicitaire est déterminante pour exclure toute allégation de parasitisme



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'appelant, un ancien stagiaire de l'agence de publicité intimée, expose être l'auteur d'un scénario de spot publicitaire fondé sur l'idée du trio réunissant femme, mari et amant, et recherche la responsabilité de l'agence sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme. L'idée du trio (femme, mari, amant) mis en scène dans les deux cas est banale, largement exploitée dans le domaine théâtral, littéraire et même publicitaire ainsi que l'intimée le prouve en ...
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 16 décembre 2004, C. Rousseau c/ S.A. Lapeyre et Sté Léo Burnett
 
1er avril 2005 - Légipresse N°220
313 mots