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Accueil > TERRITORIALITÉ DE LA MARQUE ET PROTECTION CONTRE UN SIGNE EXPLOITÉ SUR UN SITE INTERNET ÉTRANGER -

Territorialité de la marque et protection contre un signe exploité sur un site internet étranger
/ Cours et tribunaux


01/05/2005


TERRITORIALITÉ DE LA MARQUE ET PROTECTION CONTRE UN SIGNE EXPLOITÉ SUR UN SITE INTERNET ÉTRANGER



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1. L'ARRÊT HUGO BOSS, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 janvier 2005 (1), constitue à n'en pas douter une pièce essentielle de la jurisprudence relative à la protection des marques enregistrées contre l'usage non autorisé de signes distinctifs sur l'internet.L'arrêt aura d'ailleurs les honneurs, non seulement d'une publication au Bulletin civil, mais encore d'une mention au Rapport annuel; c'est assez dire l'importance que la Cour de cassation lui attache et, ...
Cour de cassation, Ch. com., 11 janvier 2005, Sté H. Boss c/ Sté Reemtsma Cigarettenfabriken GMBH
Jérôme PASSA
Professeur à l'Université René-Descartes (Paris V) Responsable du Master ...
 
1er mai 2005 - Légipresse N°221
3605 mots