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Accueil > Un rapport d'enquête administrative repris dans un article mettant en cause un procureur, suffit à prouver le sérieux de l'enquête d'un journaliste -

Diffamation

/ Jurisprudence

01/06/2005

Un rapport d'enquête administrative repris dans un article mettant en cause un procureur, suffit à prouver le sérieux de l'enquête d'un journaliste

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Il est légitime pour le journaliste de faire état auprès du public des dysfonctionnements ayant affecté le service de la justice, et notamment celui de la justice des mineurs, ce d'autant plus qu'en l'espèce, les médias avaient déjà largement rendu compte des errements constatés dans cette juridiction à propos de l'affaire, et que quatre magistrats, qui y avaient été affectés, étaient sur le point d'en répondre devant le conseil supérieur de la magistrature.

Un ancien procureur adjoint du TGI se voit débouté de son action en diffamation contre une entreprise éditrice d'un article lui imputant une certaine négligence dans le traitement de dossiers de mineurs. Aucun des propos de l'auteur de l'article ne révèle une quelconque animosité personnelle à l'endroit de la partie civile.Le journaliste s'est appuyé sur un rapport d'enquête administrative officiel, particulièrement circonstancié, dont il a fait état et dont il a en substance repris ...

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 novembre 2004, R. Grandfils c/ Sté Hachette Filipacchi Associés

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