Une transaction régularisant l'édition illicite d'un livret n'emporte pas de conséquences sur le préjudice pouvant découler d'une action en contrefaçon des auteurs

Une société a édité pour le compte d'une autre le livret d'une opérette qui devait être vendu avec le programme de la représentation. Ladite société ayant distribué ce livret en librairie, la société pour le compte de laquelle il devait être édité a protesté contre cette commercialisation qu'elle n'avait pas autorisée. Un rapprochement entre les deux sociétés a régularisé la situation, en autorisant la commercialisation des exemplaires déjà vendus moyennant une redevance. ...