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Accueil > Audiovisuel > Report du vote du Parlement européen sur la directive relative aux services - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


01/11/2005


Report du vote du Parlement européen sur la directive relative aux services



 

Le vote de la commission du marché intérieur au Parlement européen sur les amendements parlementaires à la proposition de directive sur la libéralisation des services dite directive Bolkestein est reporté à fin novembre. La proposition de directive telle qu'amendée en travaux de commissions sera en principe soumise au vote de la session plénière du Parlement européen en janvier 2006. L'incertitude demeure quant au sort des services audiovisuels.
1er novembre 2005 - Légipresse N°226
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