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Accueil > Le fait que l'image reproduite est ou non conforme à celle habituellement renvoyée par les intéressés ne peut être pris en compte qu'au stade de l'appréciation du préjudice -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/11/2005


Le fait que l'image reproduite est ou non conforme à celle habituellement renvoyée par les intéressés ne peut être pris en compte qu'au stade de l'appréciation du préjudice



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Un magazine hebdomadaire a publié un article relatif aux vacances avec leurs enfants de deux journalistes de télévision, illustré de neuf photographies les représentant sur la plage. La violation du droit à l'image n'est réalisée qu'autant que la photographie publiée permet l'identification de la personne au moins par ceux qui la connaissent. Or, les visages des enfants ont été floutés, leur identification s'effectue par des éléments d'état civil, leur prénom et leur âge, et non ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 21 septembre 2005, L. Ferrari et T. Hugues c/ SNC Hachette Filipacchi associés France Dimanche
 
1er novembre 2005 - Légipresse N°226
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