Contrefaçon d'une page d'enregistrement à un service de messagerie instantanée

Le prévenu a réalisé et connecté au réseau internet un site contrefaisant une page d'enregistrement à un service de messagerie instantanée, les personnes susceptibles de s'enregistrer pouvant par conséquent livrer leurs données personnelles à une adresse électronique créée par le prévenu. La contrefaçon consistant en une copie servile de la page d'enregistrement à ce service de messagerie instantanée permettait ainsi d'obtenir par fraude les données personnelles d'utilisateurs ...