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Accueil > Droit d'auteur > Les règles d'un concours ne peuvent, indépendamment de la forme ou de la présentation originale qui ont pu leur être données, constituer en elles-mêmes une oeuvre de l'esprit - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/01/2006
Les règles d'un concours ne peuvent, indépendamment de la forme ou de la présentation originale qui ont pu leur être données, constituer en elles-mêmes une oeuvre de l'esprit
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La propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés. Les règles d'un concours, même si elles procèdent de choix arbitraires, ne peuvent, indépendamment de la forme ou de la présentation originale qui ont pu leur être données, constituer en elles-mêmes une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur.
En l'espèce, revendiquant un droit d'auteur sur l'organisation d'un concours ayant pour objet de faire décerner des prix aux meilleurs produits de beauté de l'année, une ancienne salariée, qui avait développé ce concept jusqu'à son départ à la retraite au sein de la société éditrice où elle exerçait les fonctions de rédactrice en chef de la rubrique beauté, a assigné cette société en contrefaçon, lui reprochant la poursuite, sans son autorisation, de l'organisation de ce ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté Marie-Claire album c/ Mme T. Hamel
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