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Accueil > Refus d'insérer une réponse stéréotypée se bornant à réfuter dans leur globalité et sans la moindre explication les informations publiées dans un quotidien -

Droit de réponse

/ Jurisprudence

01/01/2006

Refus d'insérer une réponse stéréotypée se bornant à réfuter dans leur globalité et sans la moindre explication les informations publiées dans un quotidien

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Le droit de réponse, tel que prévu par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, est une mesure nécessaire dans une société démocratique à la protection de la réputation et des droits d'autrui, qui peut cependant dégénérer en abus, quand son auteur se borne à réfuter dans leur globalité et sans la moindre explication les informations publiées à son sujet.

En l'espèce, suite à la publication dans un quotidien d'un article intitulé « La mystérieuse pêche de fond de Mitterrand fils » dans lequel était inséré un encart sous le titre « Des armes de l'est pour Luanda », le requérant, s'estimant mis en cause, a sollicité la publication de la réponse suivante : « Je tiens à réfuter avec la plus extrême fermeté toutes les imputations contenues à mon sujet dans l'article intitulé : "Des armes de l'est pour Luanda" ». L'insertion ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1^er avril 2005, M. Gaydamak c/ M. July

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