Absence de faute d'un hébergeur pour n'avoir pas retiré, dès qu'il a été saisi par l'association demanderesse, une information niant le génocide arménien

Le site internet du consulat général de Turquie à Paris proposait une rubrique intitulée "allégations arméniennes et faits historiques" dont le contenu niait le génocide arménien.Les pouvoirs législatif et exécutif français et l'autorité judiciaire française ne sauraient empêcher un diplomate turc accrédité en France de faire connaître les positions de son gouvernement, quelles qu'elles soient, ces pouvoirs ou autorité ne peuvent se faire juge de la teneur des dites positions, ...