LE DROIT DE CRITIQUE DU BEAUJOLAIS NOUVEAU

A-T-ON LE DROIT D'ÉCRIRE que «le Beaujolais ce n'est pas du vin» sans risquer un procès en responsabilité civile, lequel ne pourrait être porté sur la loi du 29 juillet 1881 ? C'est la double question qu'ont eu à trancher la juridiction lyonnaise puis la Cour de cassation dans cette affaire.1. Elles ont tout d'abord refusé de re-qualifier l'action sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881, considérant qu'en l'occurrence les appréciations critiques ne visaient pas les viticulteurs et ...