Le droit à l'image ne peut s'opposer au principe de liberté d'expression dès lors que sont préservés les droits de l'individu représenté

Le droit à l'image consacré par l'article 9 du Code civil n'est pas absolu et doit se concilier avec le principe de la liberté d'expression – garanti par l'article 10 de la CEDH et qui renferme la liberté de communiquer ou de recevoir des idées, y compris par le biais de la diffusion d'une oeuvre artistique constituée de représentations iconographiques dès lors que ces dernières respectent la dignité de la personne humaine et sont exemptes de tout détournement de l'image – auquel il ne peut donc s'opposer que dans la mesure nécessaire à la prévention des droits de l'individu.

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