Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Céline NGUYEN-CHRÉTIEN

Assistante maternelle
Kasia Asdasd

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Signature d'une charte européenne pour le cinéma en ligne -

Cinéma
/ Flash


01/06/2006


Signature d'une charte européenne pour le cinéma en ligne



 

Les représentants de l'industrie du cinéma, des fournisseurs de services en ligne et des opérateurs de télécommunications européens et américains ont signé, le 23 mai, à Cannes la “Charte européenne pour le développement et d'adoption du cinéma en ligne”, élaborée à l'initiative de la Commission européenne.
Inspiré du protocole d'accord sur la vidéo à la demande signé en décembre dernier, le texte liste une série de bonnes pratiques, la chronologie applicable au cinéma à la demande (33 semaines révolues après la sortie en salle) et fixe la rémunération minimale des ayants droit ainsi que les obligations de production cinématographique.
1er juin 2006 - Légipresse N°232
117 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer