La pratique du contrat ou pacte de préférence éditoriale

Exception au principe de l'interdiction de cession des oeuvres futures, la conclusion par l'auteur avec un éditeur d'un pacte de préférence suscite nombre d'interrogations. En effet, malgré les précautions du législateur de 1957 et l'attention de la jurisprudence ultérieure, les conditions de validité du pacte prévu à l'article L. 132-4 du Code de propriété intellectuelle sont sujettes à interprétation. Il convient par ailleurs d'examiner les modalités d'exercice du droit en découlant.