Définition de l'oeuvre audiovisuelle : le rapport du CSA annoncé à l'automne

Par lettre adressée fin juillet à M. Donnedieu de Vabres, le CSA a présenté un bilan de la consultation sur la question de la définition de l'oeuvre audiovisuelle, lancée en octobre 2005 et qui s'est achevée en mars dernier. Un rapport définitif sur la question devrait être remis au ministre à l'automne. D'ores et déjà, le CSA a annoncé qu'il ferait une proposition de modification de la définition – qui ne remettrait pas en cause le principe d'une rédaction en creux – sur laquelle est fondée l'actuelle définition du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.
D'après Michèle Reiser, membre du CSA chargée de la présidence du groupe de travail “Production audiovisuelle”, une telle définition offrira une sécurité juridique et permettra d'accueillir des formats innovants et nouveaux.