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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte au droit moral du réalisateur d'un film justifiant l'interdiction, en référé, de sa projection et la nomination d'un médiateur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2006


Atteinte au droit moral du réalisateur d'un film justifiant l'interdiction, en référé, de sa projection et la nomination d'un médiateur



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Conformément à l'article L. 125-5 du CPI, le producteur ne peut procéder, sans le consentement des coauteurs, à l'établissement de la version définitive d'une oeuvre audiovisuelle et à son exploitation.

En l'espèce, l'auteur-concepteur d'un film réunissant vingt courts métrages de vingt réalisateurs différents, articulés en long métrage, également scénariste dialoguiste principal des séquences d'introduction, de transitions et d'épilogue, avait été écarté de l'achèvement du film suite à un conflit avec le producteur délégué. Estimant qu'il n'avait pas donné son accord au montage du film en violation des engagements contractuels de la productrice, et de son droit moral au ...
Tribunal de grande instance, Paris, 16 mai 2006, E. Benbihy c/ SA Victoires International
 
1er septembre 2006 - Légipresse N°234
231 mots