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Presse
/ Flash


01/11/2006


Négation du génocide arménien : adoption de la proposition de loi par l'Assemblée nationale



 

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 12 octobre, par 106 voix contre 19, la proposition de loi socialiste sanctionnant la négation du génocide arménien des mêmes peines que celles prévues en 1990 par la loi Gayssot (art. 24 bis de la loi de 1881) : un an de prison et 45 000 euros d'amende. La proposition de loi vise à compléter la loi du 29 janvier 2001, par laquelle la France a reconnu officiellement le génocide. La Turquie, par la voix de son ministère des Affaires étrangères, reproche à la France de « mettre une loi comme celle-là à l'ordre du jour au moment où elle suggère que de nouvelles mesures doivent être prises sur le sujet de la liberté d'expression dans notre pays, en dépit des réformes que nous avons déjà mis en oeuvre pour améliorer les droits et libertés fondamentales ces dernières années». Alors que l'Union européenne déplorait dès le lendemain le vote des députés français, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan affirmait quant à lui que Jacques Chirac lui avait exprimé ses regrets après ce vote.
1er novembre 2006 - Légipresse N°236
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