Décès du directeur de publication pendant l'instance d'appel

Un maire qui estimait être mis en cause, ainsi que sa municipalité, à la suite de la publication d'un article consacré aux investissements chinois dans la commune, insinuant que ce dernier poursuivait des rêves de grandeur et que ses projets étaient disproportionnés par rapport à la situation de la commune, a souhaité exercer son droit de réponse, qui n'a pas été publié. Le directeur de la publication est décédé pendant l'instance d'appel. Si l'action publique est éteinte, en ...