Parution du décret sur le droit de réponse en ligne

Le décret relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne, introduit par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est paru le 26 octobre au JO. Outre les modalités de demande d'exercice de ce droit, le texte précise toutes les formes d'informations en ligne : textes, sons, image peuvent donner lieu à droit de réponse. La réponse sollicitée ne peut quant à elle ne prendre que la forme d'un écrit, quelle que soit la ...