Publication non autorisée de photographies prises à l'insu d'un homme politique, sans lien direct avec ses fonctions

Les limites de la protection instaurée par l'article 9 du Code civil peuvent être appréciées plus largement relativement à des personnes assumant des fonctions publiques et officielles. Si le fait de faire ses courses est anodin, se faire photographier à son insu à cette occasion et voir cette image publiée ne l'est pas. Les informations révélées en l'espèce sont sans lien direct avec les fonctions politiques exercées par le demandeur, s'agissant de photographies prises à ...