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Accueil > Droit d'auteur > La contrefaçon ne peut être constatée en l'absence de preuve du droit de l'auteur sur une oeuvre précisément identifiée - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2008


La contrefaçon ne peut être constatée en l'absence de preuve du droit de l'auteur sur une oeuvre précisément identifiée



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La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. Il convient en conséquence de pouvoir attribuer toute oeuvre à ses auteurs pour pouvoir déterminer l'existence de leurs droits. En l'absence de preuve du droit de l'auteur sur une oeuvre précisément identifiée, le tribunal ne peut constater l'existence d'une contrefaçon qui suppose nécessairement la comparaison d'une oeuvre identifiée avec sa reproduction, sa représentation ou sa diffusion.

En l'espèce, le tribunal est saisi de re p roductions de programmes listes issus de plusieurs constats d'huissiers réalisés sur le site sur un site de partage vidéo.Ces programmes mis en ligne et ainsi divulgués par de nombreux internautes, identifiés par des pseudonymes sur les pages reproduites, ont pour point commun de contenir dans leur titre des références à l'humoriste demandeur.Cependant, à aucun moment dans ses conclusions, l'intéressé n'apporte la preuve que l'une des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 décembre 2007, J.-Y. Lambert dit « Lafesse » et a.
c/Dailymotion
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
189 mots