Le transfert du contrat d'édition

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Institué par l'article L. 132-16 du CPI, le transfert des contrats d'édition dépendant du fond de commerce cédé constitue une entorse notable au principe d'intransmissibilité universelle des contrats intuitu personae. En contrepartie de cette exception qui peut avoir des conséquences financières néfastes pour les auteurs, ceux-ci se voient gratifiés de garanties morales et patrimoniales. L'analyse de récentes et rares décisions de jurisprudence mettant en oeuvre cette disposition permet de mieux la cerner.

LE LIEN DE CONFIANCE QUI LIE L'AUTEUR À SON ÉDITEUR est déterminant et dépasse souvent les seuls intérêts financiers de chacun. Pour autant, ces liens, aussi personnels et singuliers soient-ils, s'éclipsent en cas de cession de son fonds de commerce par l'éditeur. Le régime du contrat d'édition déroge aux règles de droit commun. Alors que la grande majorité des contrats ne sont pas transmis automatiquement avec le fonds de commerce, la loi prévoit un régime exceptionnel pour ...

Aurélie CHAVAGNON

Avocat au Barreau de Paris

1^er mars 2008 - Légipresse N°249

Droit d'auteur | contrat d'édition | cession de fonds de commerce

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