Rapport sur le cinéma et le droit de la concurrence

À l'issue de la mission qui leur avait été confiée en septembre 2007, Anne Perrot et Jean-Pierre Leclerc ont remis le 28 mars leurs conclusions au ministre de la Culture.Les deux rapporteurs proposent un certain nombre de solutions aux problèmes qu'ils ont relevés et analysés au cours d'un dialogue approfondi avec tous les professionnels concernés. Les principales propositions du rapport sont: la confirmation de l'utilité de l'application du dro i t de la concurrence, avec la ...