Extinction du droit d'agir sur le fondement de l'article 9 du Code civil au décès de la personne concernée

En l'espèce, dans le cadre du Téléthon, un handicapé en fauteuil roulant a accepté d'être photographié avec un élu local membre de l'UMP. Par la suite, la photographie a été reprise dans un prospectus politique. N'ayant pas donné l'autorisation de diffuser cette photographie, l'intéressé a fait assigner l'UMP avant de décéder quelques mois plus tard. Sa mère a décidé de continuer l'action. Pour le tribunal, la demanderesse fonde son action sur l'article 1382 du Code civil, mais ...