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Accueil > Autorisation implicite d'être filmé dans un reportage -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/04/2008


Autorisation implicite d'être filmé dans un reportage



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À la suite d'un reportage diffusé sur une chaîne publique, le demandeur témoin des horreurs de la guerre civile en Algérie, estimait attentatoire à sa vie privée et à son image, la diffusion de son témoignage sans son autorisation. Pour le tribunal, il résulte du visionnage comme des attestations produites en défense, que les personnes qui se sont exprimées spontanément devant la caméra, dont le demandeur, ne pouvaient ignorer la présence de celle-ci et savaient que le reportage ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 décembre 2007, M. Amrouch c/SA France 3 et SA Doc Stock
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
453 mots