Sur le même sujet

ResponsabilitÉ applicable au dÉtournement de marques: Épilogue des affaires esso et areva / Cours et tribunaux

RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA

1/07/2008

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maria Bekhazi

Elève avocate
Stefano Danna

Rédacteur en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La Cour de cassation consacre la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement -

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/05/2008


La Cour de cassation consacre la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La société pétrolière demanderesse au pourvoi faisait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir juger qu'en dénonçant sur son site internet sa politique de matière d'environnement, en associant sa dénomination à des éléments figuratifs, l'association de défense de l'environnement avait commis une faute engageant sa responsabilité en portant illicitement atteinte à ses marques notoires.

Constatant, d'abord, que l'association défenderesse à la cassation a pour objet la protection de l'environnement et la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances et relevant ensuite que les signes incriminés ont été utilisés dans le cadre d'une campagne destinée à informer les citoyens sur les moyens employés, selon elle, pour faire échec à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques, et à dénoncer les atteintes à l'enviro n n e m e n t ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Sté Esso c /Greenpeace France
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
165 mots