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Accueil > Flux RSS et responsabilité d'un site internet: contestations sérieuses sur la qualité à agir de la société mise en cause -

Responsabilité
/ Jurisprudence


01/05/2008


Flux RSS et responsabilité d'un site internet: contestations sérieuses sur la qualité à agir de la société mise en cause



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Un célèbre réalisateur a assigné en référé pour atteinte à la vie privée une société suite à la publication sur son site internet d'un flux RSS qui renvoyait vers un article mis en ligne sur le site d'un magazine p e o p l e, qui relatait une prétendue relation entre le demandeur et une célèbre actrice américaine. Ce dernier réclamait le retrait immédiat du lien h y p e rtexte, une réparation du préjudice morale et la publication d'un communiqué judic i a i re. Pour le juge ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mars 2008, O. Dahan c/SARL Planet Soft
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
315 mots