Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Adeline Foucault

Etudiante stagiaire
Vok André

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Rapport sur l'application des quotas européens - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/09/2008


Rapport sur l'application des quotas européens



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Plus de 63 % du temps de diffusion des chaînes européennes est consacré aux oeuvres européennes et plus de 36 % aux oeuvres indépendantes. Ces nouveaux chiffres proviennent du 8ème rapport de la commission européenne sur l'application des règles de promotion des oeuvres européennes sur la période 2005-2006, remis le 22 juillet dernier. Ce rapport publié tous les deux ans est basé sur les informations fournies par les États membres et condense les origines des contenus diffusés sur ...
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
148 mots