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Presse
/ Jurisprudence


01/09/2008


Accord État/presse/Poste



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L'État, la Poste et la presse ont signé le 22 juillet 2008 un protocole d'accord sur le transport de la presse par la Poste, qui devrait s'appliquer de 2009 à 2015. D'une durée exceptionnellement longue, l'accord vise à augmenter progressivement les tarifs de distribution proposés aux éditeurs, en contrepartie d'efforts de productivité de la part de la Poste et du maintien des engagements de l'État. L'accord permet, aux éditeurs qui le souhaitent, une sortie accompagnée du régime de ...
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
189 mots