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Accueil > Le magnétoscope numérique online ne peut bénéficier de l'exception de copie privée -
Copie privée
/ Jurisprudence
01/09/2008
Le magnétoscope numérique online ne peut bénéficier de l'exception de copie privée
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La copie privée qui fait exception au droit de la reproduction de l'oeuvre, est par définition sans valeur économique, ne pouvant supporter pratiquement un acquittement de droits de reproduction et n'étant pas placée sur un marché.
Un site internet proposait un service de « magnétoscope numérique online » permettant aux internautes inscrits et ayant téléchargé le logiciel associé, de demander des copies de programmes télévisés à venir, le site mettant à sa disposition l'enregistrement une heure après la fin de la diffusion. La copie pouvait ensuite être conservée sur tous supports numériques. Un groupe audiovisuel détenteur de plusieurs chaînes disponibles sur la TNT et de services de catch up tv s'est ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2008, Métropole Télévision et a.
c/ Wizzgo
c/ Wizzgo
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