Diffamation envers une administration et deux de ses membres

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Les propos d'avertissement de présence d'amiante dans des locaux administratifs ne sont pas expressément visés par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui qualifie de diffamatoire toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. L'article 31 sanctionne en revanche spécifiquement la diffamation envers certains représentants de l'autorité publique et citoyens particuliers.

En l'espèce, un ancien étudiant a publié sur son blog nombre de propos accusant l'administration d'une université, dont deux de ses membres désignés, d'avoir notamment dissimulé aux étudiants et personnel la présence de matériau dangereux dans l'établissement, allant jusqu'à qualifier ces pratiques de « crime d'empoisonnement collectif ». Le tribunal considère que stigmatiser l'ignorance et l'aveuglement de l'université reste dans les limites du droit de libre critique de la ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 mai 2008, Univ. de la Sorbonne nouvelle Paris III et a.
c/ Langinieux

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